Dernière mise à jour : 07.05.25
The International Academy of Osteopathy vzw (ci-après : “IAO”) attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données conformément aux règlements en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (“RGPD”) et la législation belge d’application.
1. Qui sommes-nous ?
L’IAO est une association sans but lucratif de droit belge, située à Bollebergen 2B bte 15, 9052 Gand, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.285.397. Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.
2. De qui collectons-nous des données ?
Nous traitons les données à caractère personnel de :
- Étudiants;
- Candidats-étudiants (y compris les demandeurs d’information et participants aux journées portes ouvertes);
- Enseignant(e)s, assistant(e)s, employé(e)s;
- Visiteurs de notre site internet;
- Toute personne partageant ses données par d’autres canaux.
3. Quelles données traitons-nous ?
Nous ne traitons que les données pertinentes pour nos objectifs :
Données d’identification et de contact
- Nom, adresse, numéro de téléphone/portable, adresse e-mail.
Identification électronique
- Adresse IP, informations issues des cookies (voir notre politique de cookies).
Données financières
- Numéro de compte bancaire;
- Historique des paiements.
Caractéristiques personnelles
- Sexe, date de naissance, nationalité.
Formation et profession
- Informations professionnelles, diplômes.
Autres
- Toute autre information que vous nous fournissez volontairement.
Nous indiquons clairement les données obligatoires et facultatives.
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :
- Exécution d’un contrat (ex. : inscription, accès à la plateforme d’apprentissage);
- Gestion et optimisation de notre site web et de nos services;
- Marketing (ex. : newsletters, avec votre consentement);
- Intérêts légitimes (ex. : réponse aux demandes, promotion).
La base juridique dépend de l’objectif :
- Contrat : pour les formations et l’accès à l’eCampus (HUB);
- Consentement : pour les newsletters électroniques (opt-in, révocable à tout moment);
- Intérêt légitime : pour les communications générales, la promotion et la gestion clientèle.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires de services IT, marketing et comptables (sous-traitants);
- Conseillers professionnels (ex. : avocats, comptables);
- Buckinghamshire New University (dans le cadre du master);
- Autorités publiques si la loi l’exige.
En cas de transfert hors de l’EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. : clauses contractuelles types de l’UE).
Vos données ne seront jamais vendues ni louées à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :
- Documents comptables : 10 ans (factures : 7 ans);
- Données liées à la formation : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation;
- Données des visiteurs du site : voir la politique de cookies.
Dans certains cas, une conservation plus longue est possible si la loi l’exige ou en cas de besoin juridique.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates, notamment :
- Chiffrement SSL pour la plateforme HUB et notre site;
- Serveurs sécurisés;
- Contrats de sous-traitance avec nos prestataires;
- Engagements de confidentialité pour notre personnel et nos enseignants.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès;
- Droit de rectification;
- Droit à l’effacement;
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit à la portabilité des données;
- Droit d’opposition au traitement et au marketing direct.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via info@osteopathy.eu. Une preuve d’identité pourra être demandée. L’exercice des droits est gratuit sauf abus ou répétition excessive.
9. Marketing direct
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Chaque e-mail marketing contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous désinscrire via info@osteopathy.eu.
10. Données en clinique
Dans le cadre des stages pratiques, nous gérons les données des patients via le système CROSSUITE. Ces données ne sont accessibles qu’aux étudiants et accompagnateurs concernés. Toute communication à des tiers n’a lieu qu’avec le consentement explicite du patient.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. La date en haut de page est adaptée en cas de modification.
12. Questions ou plaintes ?
Pour toute question, contactez-nous via info@osteopathy.eu.
Pour introduire une plainte, veuillez contacter :
Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit)
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be